L’article 62 de la Loi ELAN prévoit la mise en place de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au 01/01/2022, et la démarche « Action Publique 2022 » vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique.
Dans cette dynamique, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie met en place une plateforme web dénommée « Portail des Professionnels » dédiée aux notaires afin de dématérialiser les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
Dimanche 3 décembre 2023 de 10 à 18 h dans la salle des fêtes "Le Pôle"
Nombreux exposants locaux : thés, bières, produits cidricoles, miel, pain d'épices, sapins... ainsi que des artisans créateurs
Restauration et animations sur place
Mairie - 18, rue Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS
02 31 65 16 27
02 31 65 24 65
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Lundi : 16H00-19H00
Mercredi : 14H00-17H00
Vendredi : 14H00-17H00
Permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00