Démarches administratives

demarches admin

Le site Internet de la Ville de Saint Gatien des Bois vous accompagne dans vos démarches quotidiennes.
Afin de simplifier vos démarches administratives, retrouvez ci-dessous les services accessibles directement en ligne : 

Etat civil

  • DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE NAISSANCE

    Décret no 62-921 du 3 Août 1962 modifié par le décret no 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)
    Seules les personnes nées à SAINT GATIEN DES BOIS  peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire.

    Demande d'acte de naissance
    Nombre d'exemplaires (*)
    Entrée non valide
    Nom (*)
    Entrée non valide    		 pour une femme mariée, indiquez le nom de jeune fille
    Prénoms (*)
    Entrée non valide
    Date de naissance du titulaire (*)
    Entrée non valide    		 JJ/MM/AAAA
    Nom et prénoms du père (*)
    Entrée non valide
    Nom et prénoms du père (*)
    Entrée non valide
    Vos coordonnées
    Nom (*)
    Entrée non valide
    Prénoms (*)
    Entrée non valide
    Adresse complète (*)
    Entrée non valide
    Code Postal (*)
    Entrée non valide
    Ville (*)
    Entrée non valide
    Téléphone (*)
    Entrée non valide
    Courriel (*)
    Entrée non valide
    Vous êtes (*)
    Entrée non valide
    Si autre lien de parenté, veuillez préciser
    Autres informations
    Entrée non valide
    Répétez le code SVP (*) Répétez le code SVP
    Entrée non valide

    Pour que nous puissions traiter votre demande, les rubriques marquées * doivent absolument être renseignées.
    Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
    Pour toute demande, contactez le webmaster, ou par courrier à : Mairie - 18, rue Brioleurs - 14130 Saint Gatien des Bois.

  • DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE MARIAGE

    Décret n°62-921 du 3 Août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)
    Seules les personnes nées à SAINT GATIEN DES BOIS  peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire.
    Renseignements concernant l'acte demandé

    Demande d'acte de naissance
    Nombre d'exemplaires (*)
    Entrée non valide
    Date de l'événement (*)
    Entrée non valide
    Nom (*)
    Entrée non valide    		 pour une femme mariée, indiquez le nom de jeune fille
    Prénoms (*)
    Entrée non valide
    Nom et prénoms du père (*)
    Entrée non valide
    Nom et prénoms du père (*)
    Entrée non valide
    Nom et prénoms du père (*)
    Entrée non valide
    Nom et prénoms du père (*)
    Entrée non valide
    Nom et prénoms du père (*)
    Entrée non valide
    Motif(s) de la demande (*)
    Entrée non valide
    Vos coordonnées
    Nom (*)
    Entrée non valide
    Prénoms (*)
    Entrée non valide
    Adresse complète (*)
    Entrée non valide
    Code Postal (*)
    Entrée non valide
    Ville (*)
    Entrée non valide
    Téléphone (*)
    Entrée non valide
    Courriel (*)
    Entrée non valide
    Vous êtes (*)
    Entrée non valide
    Si autre lien de parenté, veuillez préciser
    Autres informations
    Entrée non valide
    Répétez le code SVP (*) Répétez le code SVP
    Entrée non valide

    Pour que nous puissions traiter votre demande, les rubriques marquées * doivent absolument être renseignées.
    Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
    Pour toute demande, contactez le webmaster, ou par courrier à : Mairie - 18, rue Brioleurs - 14130 Saint Gatien des Bois

  • Pour toute demande d'acte de décès, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
    Renseignements concernant l'acte demandé.

    Demande d'acte de naissance
    Nombre d'exemplaires (*)
    Entrée non valide
    Date du décès (*)
    Entrée non valide
    Nom (*)
    Entrée non valide    		 pour une femme mariée, indiquez le nom de jeune fille
    Prénoms (*)
    Entrée non valide
    Vos coordonnées
    Nom (*)
    Entrée non valide
    Prénoms (*)
    Entrée non valide
    Adresse complète (*)
    Entrée non valide
    Code Postal (*)
    Entrée non valide
    Ville (*)
    Entrée non valide
    Téléphone (*)
    Entrée non valide
    Courriel (*)
    Entrée non valide
    Vous êtes (*)
    Entrée non valide
    Si autre lien de parenté, veuillez préciser
    Autres informations
    Entrée non valide
    Répétez le code SVP (*) Répétez le code SVP
    Entrée non valide

    Pour que nous puissions traiter votre demande, les rubriques marquées * doivent absolument être renseignées.
    Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
    Pour toute demande, contactez le webmaster, ou par courrier à : Mairie - 18, rue Brioleurs - 14130 Saint Gatien des Bois

Elections

Inscription sur les listes électorales :

  • réalisez votre demande d'inscription sur les listes électorales en ligne sur le site mon.service-public.fr en cliquant ici
  • si vous souhaitez faire votre inscription en Mairie,vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription (format pdf) en cliquant ici
  • pour en savoir plus sur la carte électorale, suivez ce lien

Vie citoyenne

Recensement citoyen obligatoire :

  • effectuez votre recensement citoyen obligatoire en ligne sur le site mon.service-public.fr en cliquant ici
  • pour en savoir plus sur le recensement citoyen obligatoire, suivez ce lien

Démarches administratives non dématérialisées

L'ensemble des démarches administratives ne sont pas actuellement toutes disponibles en ligne. Cependant, vous trouverez sur Internet de nombreuses informations pour chacune d'entre elles, dont les plus fréquentes :

Etat civil

Famille

Justice

Transports

Pour toutes les autres démarches, consultez le site mon.service-public.fr