PLUi

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE

 

Suite à l’adhésion de la commune de Saint-Gatien-des-Bois à la communauté de Communes Cœur Côte Fleurie le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville n’est plus compétente pour modifier les dispositions du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois. Seule la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a la compétence pour modifier lesdites dispositions.

Une modification n°2 du document est nécessaire et  trouve sa justification dans :

- l’intérêt d’améliorer la mise en œuvre des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi en s’appuyant sur une expérience de 5 ans d’application du document : gestion des règles de droit pour éclaircir certaines règles,  corriger des incohérences, assouplir des  dispositions pour s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme… ;

-la prise en compte des évolutions législatives et règlementaires (zones A et N) ;

         -La gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial pouvant changer de destination ;

         -La mise à jour et la rectification d’erreurs matérielles.

 

Retrouvez l’arrêté prescrivant la procédure de modification n°2 :

-sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie : http://www.coeurcotefleurie.org/plui_saint_gatien_des_bois.html

-au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier- 14 800 DEAUVILLE

-en mairie de Saint-Gatien-des-Bois, 18 Rue des Brioleurs. (panneau d'affichage)

 

Le rapport de présentation présentant les modifications accompagné d’un registre d’observation sont  mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture au siège de la Communauté de Communes (14 800) et à la mairie de Saint-Gatien-des-Bois (14 130).

Cette modification fera également l’objet d’une enquête publique ultérieurement.