PLUi

 

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

ENQUETE PUBLIQUE

 

L’enquête publique de la modification n°2 du PLUi se déroulera du 12 novembre 2019 au 29 novembre 2019 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, ainsi qu’à l’accueil de la mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org

Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Pierre DENEUX, se tiendra à la disposition du public pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants :

  • au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE le mardi 12 novembre 2019 de 10h00 à 12h00
  • au siège de la mairie de Saint-Gatien-des-Bois le mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
  • au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE le vendredi 29 novembre 2019 de 15h00 à 17h00

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions :

  • sur les registres d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la Communauté de Communes et de la mairie de Saint-Gatien-des-Bois.
  • ou les adresser par courrier postal à l’attention de Monsieur Jean-Pierre DENEUX, commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie - 12, rue Robert Fossorier - 14800 DEAUVILLE
  • ou les adresser par courrier électronique à l’attention de Monsieur Jean-Pierre DENEUX, commissaire enquêteur, avec la mention : Objet : « Enquête Publique Modification n°2 PLUi SGB », à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Retrouvez toutes les informations relatives à cette enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org.